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Si votre matériel protégé par le droit d’auteur a été publié sur AutoCAD-formation.com.com ou si des liens vers votre matériel protégé par le droit d’auteur sont renvoyés par notre moteur de recherche et que vous souhaitez que ce matériel soit supprimé, vous devez fournir une communication écrite détaillant les informations énumérées dans la section suivante. Sachez que vous serez tenu de verser des dommages et intérêts (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous présentez de manière erronée des informations figurant sur notre site qui portent atteinte à vos droits d’auteur. Nous vous suggérons de contacter d’abord un avocat pour obtenir une assistance juridique à ce sujet.

Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation des droits d’auteur :

Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse électronique valide.
Vous devez identifier avec suffisamment de détails le travail protégé par le droit d’auteur qui aurait été enfreint et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche de AutoCAD-formation.com.com.

Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Doit être signée par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Envoyez la notification écrite de l’infraction à l’adresse suivante et une notification par courrier électronique à l’adresse ci-dessous:

seolinks2015@gmail.com
Comptez 2 à 3 jours ouvrables pour obtenir une réponse par courrier électronique. Notez que l’envoi par courrier électronique de votre plainte à d’autres parties, telles que notre fournisseur d’accès à Internet, n’accélérera pas votre demande et peut entraîner une réponse tardive, la plainte n’ayant pas été déposée en bonne et due forme.

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